Une partie considérable du processus de vente ou d'achat d’un bien immobilier en Israël réside dans l’aspect fiscal de la transaction. Celle-ci suscite de nombreuses incertitudes et difficultés auprès des divers opérateurs.
En effet, il s’agit d’un domaine complexe que seul l’avocat spécialisé en droit immobilier maîtrise et dont il se voit capable d’optimiser la rentabilité.
Le vendeur, comme l'acheteur seront tenus de régler des taxes à l'égard du gouvernement.
Nous ne parlerons dans cet article que de la taxe devant être payée par l’acheteur.
Concernant l'acheteur : La taxe d'acquisition auquel il est soumis, appelée "mass rekhicha" n'est pas fixe. Son montant change périodiquement et varie selon le nombre d'appartements en possession. Son montant se verra toutefois allégé dans de nombreux cas.
Le palier concernant cette taxe d’acquisition a été modifié au mois de janvier 2022.
En augmentant le niveau du prix de l’appartement acheté pour chaque palier, l'acheteur peut bénéficier d’une taxe minorée par rapport à ce qu’il aurait payé suivant l’ancien barème. Ces nouveaux paliers ont été calculés en fonction de l’inflation annuelle.
C’est pourquoi ces paliers se renouvellent chaque année.
ATTENTION NOUVEAUX TAUX APPLICABLES:
- En cas d'acquisition d'un premier appartement par un résident israélien:A partir du 16/01/2022 et pour 1 année le barème est le suivant :
| VALEUR DE L'ACHAT | Jusqu’à 1.805.545 NIS | De 1.805.545 NIS à 2.141.605 NIS | De 2.141.605 NIS à 5.525.070 NIS | De 5.525.070 NIS à 18.416.900 NIS | Au-delà de 18.416.900 NIS |
| TAUX | 0% | 3,5% | 5% | 8 % | 10 % |
- En cas d'acquisition d'une résidence secondaire par un israélien ou acquisition d'un premier ou autre appartement par un étranger:
| VALEUR DE L'ACHAT | Jusqu’à 5.525.070 NIS | Au-delà de 5.525.070 NIS |
| TAUX | 8 % | 10% |
Pour les personnes ayant le statut d’Oleh le changement est :
La taxe d’achat sera de 0,5% jusqu’à 1.902.945 NIS
5% au-delà 1.902.945 NIS pour un appartement ou un bien commercial quand il a été acquis 1 an avant la date de l’alya et jusqu’à 7 ans après l’alya.Le statut d’Oleh est défini suivant des critères légaux qui doivent être analysés par un avocat.
La déclaration d'achat se fera dans un délai d'un mois après l'acquisition.
En tout état de cause, le cabinet d'avocat saisi saura étudier la situation de chacun de ses clients de manière individuelle afin de lui appliquer le régime le plus favorable et donc économiser parfois des sommes très importantes. A titre d'exemple, il peut s’avérer plus rentable de ne pas profiter d'une exonération sur un bien pour bénéficier d'une exonération plus importante sur un autre bien, surtout en cas de pluralité de biens.
Maître A.H. TANGY, Avocat et Notaire
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