Vous devez vous procurer une autorisation de sortie de territoire pour un mineur chez un notaire .
Un certificat de sortie du pays pour un mineur avec un ses grands-parents
Un mineur qui voyage avec un adulte autre que ses parents, en l'occurrence : un des grands-parents ou quelqu'un d'autre, doit se munir d'une autorisation notariée avec un ensemble de documents où les parents signent leur consentement au départ du mineur du pays accompagné par le grand-père ou la grand-mère.

La procédure impose diverses conditions pour obtenir le droit de faire voyager un mineur en dehors des frontières sans ses parents, il est donc impératif que les parents du mineur se tiennent au courant de la procédure à suivre avant l'organisation du voyage.
Le but de la procédure est de déterminer la manière dont le mineur quitte et rentre en Israël. Le cadre juridique du pays vise tout d'abord à protéger l'enfant.

Il convient de noter que le passage des mineurs entre les pays du monde sans accompagnement ni respect de la procédure (en l'occurrence l'autorisation notariée) peut engendrer une interdiction de sortie de territoire de l'enfant mineur.

Prenons le cas où les parents du mineur sont divorcés ou séparés :
Au niveau international, les lois et les réglementations qui gèrent ce sujet sont diverses. Dans certains pays il existe une série de recommandations spécifiques sur la façon de gérer le sujet, alors que d'autres pays ont des procédures très règlementées par différents ministères.
C'est pour cela qu'il convient de s'en remettre à un professionnel pour prendre conseil bien avant le voyage prévu.

En pratique les documents dont un mineur doit se munir pour voyager sans ses parents sont les suivants :
-Un formulaire de sortie de territoire signé par les deux parents.
-Un formulaire signé par l'accompagnateur qui s'engage à surveiller le mineur durant le voyage
-La copie les passeports des parents
-Le passeport du mineur
-le billet d'avion
Tous les documents doivent être signés et approuvés par un notaire pour la sortie de territoire du mineur.
Si toutes ces conditions ne sont pas respectées le mineur ne pourra pas voyager, il convient donc de prendre toutes les précautions nécessaires avant le voyage.

** Cet article ne peut être assimilé à une consultation et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.

PAR ME H.A. TANGY AVOCAT NOTAIRE
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